Le chien est le meilleur ami de l’homme, c’est bien connu. Pourtant, cet animal peut s’avérer dangereux, voire mortel dans certains cas. Chiens enragés ou simplement tentant de défendre leur territoire, vous n’avez pas intérêt à provoquer leur colère.
C’est pourquoi la législation a prévu et appliqué certaines mesures pour protéger les individus des chiens pouvant représenter un danger pour ces derniers, et ce en les classant dans différentes catégories selon plusieurs critères.
Aujourd’hui, nous nous intéresserons aux chiens dits de catégorie 2, également appelés chiens de garde ou de défense.
Quels sont les chiens classés en catégorie 2 par la législation ?
Les chiens de garde et de défense, ou chiens de « catégorie 2 » concernent les races suivantes :
- American Staffordshire terrier.
- Rottweiler.
- Tosa.
- les chiens non inscrits auprès du ministère de l’Agriculture et dont la morphologie est similaire aux chiens de la race des Rottweilers.
Que dit la loi au sujet des chiens de catégorie 2 ?
Pour toute personne propriétaire d’un chien de garde et de défense, il est nécessaire de museler et tenir en laisse l’animal. Il est également impératif que la personne en question soit majeure et titulaire d’un permis de détention. Ces obligations s’appliquent au niveau des lieux suivants :
- Dans la rue, et autres voies publiques.
- Au niveau des transports en commun.
- Au sein des lieux publics et, de manière générale, les locaux ouverts au public.
- Au sein des immeubles collectifs.
Un propriétaire ne respectant pas l’intégralité des conditions explicitées ci-dessus encourt une amende, voire un emprisonnement en cas d’accident (morsure d’un passant ou autre). Pour qu’une personne soit autorisée de promener ou même posséder un chien catégorisé 2, il faut remplir les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans.
- Ne pas être sous la tutelle de ses parents.
- Ne pas avoir subi de condamnation en raison d’un crime ou délit spécifié dans le bulletin n°2 du casier judiciaire.
- Ne pas avoir auparavant subit de retrait du droit de possession ou de garde d’un chien, en raison du danger que ce dernier représentait à l’égard de son entourage. Si la décision de retrait date de plus d’une décennie, il est possible d’en obtenir une dérogation de la part du maire
Mais ce n’est pas tout, après avoir rempli les conditions citées, il faut formuler une demande d’obtention d’un permis de détention. Pour ce, vous êtes sommés de fournir les justificatifs suivants:
- Identification via une puce électronique.
- Un certificat de stérilisation pour les propriétaires de chiens de 1ère catégorie.
- Assurance en responsabilité civile couvrant les dangers que représente votre animal.
- Justificatif annuel de vaccination contre la rage, consigné dans le passeport européen de votre chien.
- Évaluation comportementale du chien effectuée chez un vétérinaire inscrit à la liste préfectorale.
- Attestation d’aptitude obtenue auprès d’un formateur habilité.