Loi Sapin : Que dit précisément l’article 21 bis de la loi Sapin sur l’assurance-vie ?
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Loi Sapin : Que dit précisément l’article 21 bis de la loi Sapin sur l’assurance-vie ?

Comme on peut le lire sur le site suivant http://loisapin.net, l’article 21 bis prévoit en fait de limiter le retrait de l’épargne placée sur une assurance-vie dans certaines circonstances très particulières.

Face à la levée de boucliers engendrée par cette loi, il est semble plus que nécessaire de rappeler ce que dit précisément la loi et l’article afin d’éviter les confusions.

La loi Sapin expliquée simplement

La loi Sapin prévoit tout simplement de déléguer un nouveau pouvoir à la HCSF (Haut Conseil de la Stabilité Financière).

En cas de crise financière majeure, et de risque systémique (c’est-à-dire d’effet boule de neige) cette autorité aura la possibilité d’annoncer un gel des retraits des assurances vie.

Ainsi, on limite le risque de déstabiliser les banques et donc tout le système financier du pays en cas de crise de panique.

Tout savoir sur l article 21 bis.

Vous le savez peut-être mais l’Assemblée Nationale vient d’adopter l’article 21 bis de la loi Sapin 2 mais au fait c’est quoi cette loi? 

L’article 21 bis prévoit, en cas de risque systémique, le blocage jusqu’à six mois des retraits et des arbitrages en assurance vie ce qui n’était pas le cas avant.

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