Procédure rupture conventionnelle : pourquoi suivre ces étapes ?
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Procédure rupture conventionnelle : pourquoi suivre ces étapes ?

Vous n’êtes pas satisfait de votre travail ,souhaitez vous quitté ce poste mais sans déposé une démission afin de bénéficier d’une prime d’indemnité de rupture et une allocation au chômage. Comment faire ?

Pour couper cette contrat à l’amiable , on vous conseille de suivre les procédures de la rupture conventionnelle détaillée dans le code de la loi du travail spéciale rupture sous le numéro ( L.1237-11) .

Ces étapes concernent soit la rupture individuelle ( à l’amiable ) ou collective ( négociable ) .

Si vous voulez connaitre les étapes obligatoires , on vous invite à suivre le lien www.procedureruptureconventionnelle.com .

Les différentes étapes

Pour la procédure de rupture conventionnelle ,il faut suivre les étapes cités :

  • Ecrire une lettre de rupture conventionnelle destinés au responsable .
  • Organiser une réunion dont les deux parties signent un contrat de rupture en précisant les conditions de rupture et la somme d’indemnité de rupture .
  • L’homologation de la convention de la rupture par la direction du travail , l’assurance , d’aide sociale ,etc .
  • La remise des documents finaux de la fin du contrat aux concernés .

Vous pouvez voir la suite :