AccueilVie pratiqueQu’est-ce qu’une cession de crédit-bail mobilier ?

Qu’est-ce qu’une cession de crédit-bail mobilier ?

Outre l’immobilier, investir dans de nouveaux équipements ou matériels est une charge lourde pour toute entreprise, surtout si celle-ci vient tout juste de lancer son activité. Il existe cependant des solutions permettent de résoudre ce problème, et la souscription à un crédit-bail mobilier est l’une d’entre elles. En quoi la cession de crédit-bail mobilier est avantageuse pour une entreprise ? On vous donne la réponse à travers cet article.

Crédit bail mobilier

La cession de crédit-bail mobilier, c’est quoi ?

Le crédit-bail mobilier, aussi appelé « leasing », est une opération de location permettant à une entreprise de financer des équipements sans avoir à faire d’apport. Il s’agit donc d’une excellente méthode pour financer l’achat de matériels d’outillage ou de biens d’équipement pour les entreprises non désireuses de contracter un crédit bancaire.

Ainsi, une société de crédit-bail mobilier achète le matériel dont l’entreprise a besoin directement auprès du fournisseur. Elle est donc dans un premier temps propriétaire dudit matériel. Elle va ensuite louer ce matériel à l’entreprise pour une durée préalablement définie dans le contrat de location. En général, cette durée correspond à la durée de l’amortissement fiscal du bien.

Au terme de ce délai de location, l’entreprise aura le choix entre rendre le matériel à la société de crédit-bail, ou l’acheter à sa valeur résiduelle. Ainsi, le contrat de location peut être :

  • soit avec option d’achat : dans ce cas, le document de location indique le prix de cession du matériel au terme du contrat de location. Après la cession de crédit-bail mobilier, l’entreprise devient propriétaire de l’équipement.
  • soit sans option d’achat : le matériel est alors rendu à la fin du contrat, et l’entreprise pourra louer d’autres matériels si elle le désire.

Qui peut bénéficier du crédit-bail mobilier ?

Toutes les entreprises peuvent souscrire un contrat de crédit-bail mobilier après acceptation de leur dossier par la société de crédit-bail, et cela, peu importe le statut juridique de l’entreprise en question.

Le crédit-bailleur procèdera à un examen de la situation financière de l’entreprise, afin de s’assurer que cette dernière est bien en mesure d’honorer ses engagements. Une fois que le dossier est jugé solvable, le crédit-bailleur donnera son accord sur le bien financé.

Les équipements