Outre l’immobilier, investir dans de nouveaux équipements ou matériels est une charge lourde pour toute entreprise, surtout si celle-ci vient tout juste de lancer son activité. Il existe cependant des solutions permettent de résoudre ce problème, et la souscription à un crédit-bail mobilier est l’une d’entre elles. En quoi la cession de crédit-bail mobilier est avantageuse pour une entreprise ? On vous donne la réponse à travers cet article.
La cession de crédit-bail mobilier, c’est quoi ?
Le crédit-bail mobilier, aussi appelé « leasing », est une opération de location permettant à une entreprise de financer des équipements sans avoir à faire d’apport. Il s’agit donc d’une excellente méthode pour financer l’achat de matériels d’outillage ou de biens d’équipement pour les entreprises non désireuses de contracter un crédit bancaire.
Ainsi, une société de crédit-bail mobilier achète le matériel dont l’entreprise a besoin directement auprès du fournisseur. Elle est donc dans un premier temps propriétaire dudit matériel. Elle va ensuite louer ce matériel à l’entreprise pour une durée préalablement définie dans le contrat de location. En général, cette durée correspond à la durée de l’amortissement fiscal du bien.
Au terme de ce délai de location, l’entreprise aura le choix entre rendre le matériel à la société de crédit-bail, ou l’acheter à sa valeur résiduelle. Ainsi, le contrat de location peut être :
- soit avec option d’achat : dans ce cas, le document de location indique le prix de cession du matériel au terme du contrat de location. Après la cession de crédit-bail mobilier, l’entreprise devient propriétaire de l’équipement.
- soit sans option d’achat : le matériel est alors rendu à la fin du contrat, et l’entreprise pourra louer d’autres matériels si elle le désire.
Qui peut bénéficier du crédit-bail mobilier ?
Toutes les entreprises peuvent souscrire un contrat de crédit-bail mobilier après acceptation de leur dossier par la société de crédit-bail, et cela, peu importe le statut juridique de l’entreprise en question.
Le crédit-bailleur procèdera à un examen de la situation financière de l’entreprise, afin de s’assurer que cette dernière est bien en mesure d’honorer ses engagements. Une fois que le dossier est jugé solvable, le crédit-bailleur donnera son accord sur le bien financé.
Les équipements ou matériels pouvant être financés par le crédit-bail mobilier
Dans le cadre d’un crédit-bail mobilier, le matériel mis en location se doit d’être neuf, et directement affecté à l’activité de l’entreprise. En général, les entreprises optent pour la solution du crédit-bail mobilier dans le but d’acquérir des matériels ou des équipements onéreux. On peut citer en exemple :
- du matériel industriel
- du matériel agricole
- des véhicules de société
- des logiciels professionnels
- des équipements médicaux
- etc.
Le chef d’entreprise est libre de choisir son matériel, peu importe le fournisseur. L’équipement qu’il aura choisi sera ensuite directement livré à l’entreprise. En revanche, il sera facturé au propriétaire, c’est-à-dire à la société de crédit-bail.
Les avantages du crédit-bail mobilier
Pour les entreprises, avoir recours au crédit-bail mobilier peut être avantageux sur bien des aspects.
- D’abord, ce type d’achat à crédit ne nécessite aucun apport de la part de l’entreprise. De plus, il lui permet de financer le montant de l’investissement à 100%. C’est ce qui distingue le crédit-bail mobilier des financements bancaires traditionnels qui ne financent généralement que 70% du prix HT du bien.
Précisons toutefois que même si ce type de crédit ne nécessite pas d’apport, la société crédit-bail peut demander un dépôt de garantie et un loyer d’avance au début du contrat.
- Les loyers dont l’entreprise doit s’acquitter sont des charges qui peuvent être déduites de son bénéfice imposable. L’entreprise bénéficie alors d’un avantage fiscal beaucoup plus important si la durée de remboursement est courte.
- En cas de défaillance pendant la durée de contrat, alors le matériel sera remplacé sans frais. Par ailleurs, le loyer payé par l’entreprise inclut directement le coût de la maintenance de l’équipement.
- Les matériels ou équipements financés en crédit-bail ne figurent pas au bilan de l’entreprise. Ainsi, l’endettement apparent de l’entreprise est limité.
Les modalités du contrat
Plusieurs mentions essentielles doivent figurer dans le contrat de crédit-bail :
- la durée du contrat : la durée de la location est en général de 3 à 7 ans. Elle correspond souvent à la durée d’amortissement des équipements.
- le montant des loyers, et leur périodicité
- la valeur résiduelle du matériel, comprise en général entre 1% et 6% de son prix d’origine hors taxe.
Les démarches à suivre
Afin de profiter des avantages offerts par le crédit-bail mobilier, l’entreprise doit dans un premier temps entrer en contact avec un fournisseur proposant le type d’équipement dont elle a besoin. Le fournisseur lui fournira un devis. Ce devis sera ensuite transféré par l’entreprise à une société de crédit-bail.
Cette dernière entité va alors établir une cotation de l’équipement à financer. Une fois que l’entreprise aura accepté cette cotation sous certaines conditions, elle recevra un mandat l’autorisant à passer commande auprès du fournisseur. Cette commande sera alors réalisée au nom et au compte de la société de crédit-bail, et non de l’entreprise.