Travailler en tant que consultant auprès d’une société de portage présente de nombreux avantages. Cela vous donne par exemple la liberté de choisir les missions pour lesquelles vous souhaitez travailler. Vous serez également libre dans votre emploi du temps.
En tant que travailleur porté, votre travail consistera à mettre vos compétences aux services de l’entreprise cliente. Et comme tout autre salarié, vous aurez droit à une couverture sociale complète une fois que vous avez signé un contrat de travail avec votre société de portage. Maintenant, les questions qui se posent sont : aurez-vous droit à un chômage en portage salarial et comment faire pour en bénéficier ? Ci-après quelques éléments qui pourraient vous aider à y voir plus clair.
Les droits d’un salarié porté
Un consultant en portage salarial a la chance d’organiser son temps à sa guise et de choisir ses propres missions. Outre ces avantages, ce prestataire de service a également le plein droit de bénéficier d’une couverture sociale, conformément au contrat de travail qu’il a signé avec sa société de portage.
Plus précisément, ces droits concernent :
- L’assurance maladie
- La mutuelle d’entreprise
- La cotisation au régime de la retraite
- Les congés payés
- L’indemnité de chômage
Tout comme le salarié direct d’une entreprise, le travailleur porté dispose du plein droit d’obtenir une indemnité de chômage et de cumuler son salaire en CDD ou en CDI. Toutefois, avant d’y accéder, il devra remplir certaines conditions régissant portage salarial et chômage..
Les conditions à remplir pour bénéficier d’un chômage en portage salarial
L’ordonnance n° 20156-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial prévoit que tout consultant en portage salarial bénéficie d’une assurance chômage, mais sous conditions. Ainsi, pour jouir de ce droit, le consultant devrait signer un contrat CDI ou CDD qui le liera avec sa société de portage. Suivant la signature de ce contrat, la société de portage veillera à ce que le consultant soit déclaré à l’URSSAF à travers la DUE ou déclaration unique d’embauche.
Tout comme pour un salarié classique, la société responsable du portage s’assurera que les cotisations sociales et patronales du consultant soient versées chaque mois à l’URSSAF. Outre cela, si le salarié porté est en CDD, son contrat de portage ne doit pas aller au-delà de 18 mois (renouvellement de contrat y compris).
Ainsi, pour bénéficier d’un droit d’allocation chômage, un salarié porté doit remplir 4 mois cumulés de travail, soit 88 jours. Aussi, il faut avoir achevé 610 heures de travail durant les 28 mois précédant la rupture du contrat (fin de mission ou démission) pour les moins de 53 ans, et 36 mois pour les plus de 53 ans. D’ailleurs, toutes les périodes de travail que vous effectuez seront prises en charge, hormis les indemnisations de chômage que vous avez déjà utilisées.
Enfin, si vous envisagez prétendre à une allocation chômage, il faudrait déjà être résident permanent sur le sol français. Aussi, on vous recommande de vous inscrire en tant que demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi tout en étant en recherche active d’une nouvelle mission. À part cela, vous devez être en bonne condition physique pour travailler, et donc ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite. Enfin, le chômage salarial s’adresse à ceux qui n’ont pas encore épuisé leurs droits d’indemnisation chômage.
Ne pas oublier l’attestation Pôle Emploi
Ceci est très important. En effet, il faut savoir que toute société de portage salarial doit être en mesure de fournir une attestation portage salarial Pôle Emploi au travailleur porté, et ce à l’échéance de son contrat. Cette attestation doit ainsi s’accompagner du versement du solde de tout compte du travailleur porté (voir Code du travail Article R1234-9). Si vous étiez un travailleur porté, vous n’aurez pas droit au chômage si vous n’avez pas cette attestation Pôle Emploi en votre possession.
Comment calculer ses indemnités de chômage ?
Le calcul des indemnités de chômage est une tâche qui repose sur Pôle Emploi. En effet, ce dernier va calculer tous les mois les indemnités qu’il faut vous verser. Néanmoins, il faut savoir que ce calcul est basé sur votre salaire journalier de référence ou SJR. L’allocation peut être, soit :
- De 57% de votre SJR
- De 40,4% de votre SJR + 11,84 euros
Le résultat de ces formules peut différer. Dans ce cas, le montant le plus élevé sera retenu.
En guise d’exemple, disons que votre SJR s’élève à 150 euros bruts. Vous allez donc percevoir 85,5 euros bruts d’indemnités journalières. Attention, pour calculer le montant de vos indemnités de chômage sur un mois, il faudra déjà connaître le nombre de jours indemnisés pour le mois donné (par exemple, 20 jours sur 30).
Enfin, il faut aussi savoir qu’un travailleur porté a également droit à une allocation d’aide au retour à l’emploi ou à l’ARE. Celle-ci ne doit pas dépasser 75% de votre SJR ni être inférieure à 28,86 euros.