AccueilDémarchesQu’est-ce qu’un contrat de collaboration commerciale ?

Qu’est-ce qu’un contrat de collaboration commerciale ?

Le contrat de collaboration commerciale est un document essentiel pour assurer le bon déroulement d’un partenariat commercial. Pour ce faire, il faut comprendre en quoi il consiste, et savoir quelles sont les différentes clauses qui composent ce type de contrat.

Contrat de collaboration commerciale

En quoi consiste un contrat de collaboration commerciale ?

Un contrat de collaboration commerciale, aussi connu sous le nom de contrat de partenariat commercial, est une notion qui ne repose concrètement sur aucune définition juridique. On parle alors de contrat commercial « innomé ». Ce type de contrat peut ainsi renvoyer à toutes sortes de relations d’affaires.

Dans la majorité des cas, ce type de contrat rassemble un fabricant fournisseur et un distributeur exerçant dans le domaine de la grande distribution. Les parties peuvent également être constituées d’un prestataire de service et d’une entreprise en besoin de son expertise.

Dans la pratique, on peut définir le contrat de collaboration commerciale comme étant une convention commerciale par laquelle un prestataire s’oblige à favoriser la commercialisation des produits d’un fournisseur avec qui il est en partenariat. C’est un contrat de prestation de services qui est à différencier d’un contrat d’apporteur d’affaires ou de distribution.

Pour qu’une convention entre prestataire et fournisseur soit qualifiée de convention de collaboration commerciale, il faut que celle-ci réponde à 4 critères :

  • la convention ne doit pas être une obligation de vente ou d’achat
  • il faut que le service rendu soit concomitant à la revente du produit
  • les deux parties ne doivent avoir aucun lien de subordination
  • il faut que le service commercial favorise la commercialisation du produit.

Un contrat de collaboration commerciale peut être conclu aussi bien à court terme qu’à long terme. Il peut aussi avoir différents objets.

Notons qu’il y a une grande différence entre un contrat de collaboration commerciale