Devant la dégradation de l’environnement, nous devons nous mettre face à nos responsabilités et agir en conséquence. L’écologie doit maintenant faire partie de notre mode de vie et est encouragée pour tous. C’est ainsi que le prêt à taux zéro écologique a été mis en place et continue d’être valable jusqu’au 31 décembre 2023. Dans ce billet, nous allons nous pencher plus particulièrement sur les conditions qui l’entourent. Cependant, nous verrons aussi en quoi il consiste.
Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ?
L’éco-prêt comme vous devez vous en douter est un prêt accordé en vue de s’aligner avec les normes écologiques en vigueur. Cet argent que vous emprunterez à une banque partenaire de l’État sera alloué sous des conditions bien précises. Il concerne tout ce qui touche aux travaux de rénovation de la maison. Plus précisément, il servira à financer des travaux énergétiques d’une habitation. Il est à taux zéro, car les ménages n’auront pas à payer d’intérêts pour les remboursements. En effet, c’est l’État qui les prend en charge. La durée de remboursement peut aller jusqu’à 20 ans.
Normalement, ce prêt aurait dû être mis à disposition jusqu’au 31 décembre 2021, mais cette date butoir a été prolongée. En effet, un amendement à la loi des finances de 2022 stipule qu’il est possible de le demander jusqu’au 31 décembre 2023.
Les principales conditions d’éligibilité à l’éco-prêt
On peut dire que les conditions d’obtention de l’éco-prêt ne sont pas très drastiques.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est alloué à tous les propriétaires qui résident en France. Ils peuvent avoir le statut d’occupants ou de bailleurs. L’éco-PTZ n’est aucunement conditionné par les ressources des propriétaires.
Il est également nécessaire que la maison, l’appartement ou le logement ait été déclaré comme résidence principale. Vous devez également justifier que ce bien immobilier a été achevé 2 ans auparavant au moins. Ce n’est qu’à partir de là que vous pouvez commencer les travaux liés à la rénovation écologique.
Si vous vous positionnez en tant que bailleur, un engagement à le louer comme résidence principale vous sera demandé.
Depuis 2014, les copropriétaires peuvent aussi bénéficier de l’éco-PTZ.
Pour ce qui concerne les travaux, ils doivent être absolument être réalisés par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Si votre bien vous appartient au travers d’une société civile (SCI) non soumise à l’impôt sur les sociétés, il y a une autre condition. Vous devez démonter qu’au minimum un des associés est une personne physique.
Les conditions associées aux travaux
Les travaux touchés par le prêt taux zéro sont bien définis. Ils doivent appartenir à 7 catégories de travaux déterminés.
Les travaux peuvent concerner l’isolation thermique de la toiture. Vous pouvez également orienter votre rénovation écologique vers l’isolation thermique des murs qui donnent sur l’extérieur. Cependant, les travaux d’isolation des ouvertures qui donnent sur l’extérieur peuvent aussi faire partie de ceux pris en compte. Il en est de même pour l’isolation des planchers bas.
Si vous aspirez à changer votre système de chauffage ou en installer un, cela entre dans le cadre des travaux éligibles. Cela est également valable pour le cas d’une production d’eau chaude sanitaire.
Si vous voulez procéder à l’installation d’un chauffage qui se sert d’une source d’énergie renouvelable, cela entre aussi dans le cadre.
Cela est également valable pour l’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Les conditions associées au montant
Le montant de l’éco-prêt à taux zéro dépend entièrement des travaux que vous comptez mener chez vous.
Il y a une introduction de l’article 86 de la loi de finances pour 2022. Ce qui a modifié les choses. En effet, avant cela, le montant maximal de ce prêt était à hauteur de 30 000 €. Depuis, il a été révisé et il peut aller jusqu’à 50 000 €.
Ce prêt sera réparti selon des barèmes bien déterminés. Si vous ne comptez effectuer d’un seul travail sur les 7 autorisés vous aurez droit à 15 000 € maximum. Cela n’inclut pas le remplacement des fenêtres. S’il ne s’agit que des travaux de rénovation de plafond, le montant est limité à 7000 €.
Si vous voulez réaliser 2 actions sur les 7 dans la liste, vous pourrez obtenir jusqu’à 25 000 €.
Si le nombre d’actions que vous souhaitez effectuer va jusqu’au nombre de 3 ou plus, vous pourrez obtenir jusqu’à 30 000 €. Ce même montant peut être accordé pour des travaux qui visent à parvenir à un niveau de performance énergétique globale minimale.
La somme maximale de 50 000 € concerne les travaux qui engendrent un gain énergétique minimum de 35 %. De cette manière, l’habitation sort de sa condition de passoire énergétique.
Une fois le prêt accordé, cela vous laisse trois ans pour vous mettre à l’œuvre et justifier les travaux. Rassemblez consciencieusement toutes les factures qui s’y rapportent.