AccueilDémarchesOù trouver un acte de cession de véhicule en pdf ?

Où trouver un acte de cession de véhicule en pdf ?

Pour vendre ou offrir votre voiture, vous avez plusieurs démarches à mener obligatoirement. Sinon, vous risquez de vous retrouver à devoir payer des charges qui ne vous reviennent plus. Vous aurez alors un ensemble de documents à remplir et signer avec le futur propriétaire, dont le plus important est l’acte de cession. Étant donné que la procédure ne se fait plus en préfecture, voici où trouver un acte de cession de véhicule pdf authentique.

Le site officiel de l’administration française : service-public.fr

Sur le site officiel de l’administration française, vous pouvez avoir une version authentique de l’acte de cession véhicule pdf. Une fois sur la plateforme, vous aurez quelques étapes à franchir pour accéder au formulaire :

  • Cliquez d’abord sur TRANSPORT ;
  • Puis sur CARTE GRISE ;
  • Il s’affiche alors un rectangle bleu avec la mention PERSONNALISER que vous dépliez ;
  • Vous choisissez le cadre où il est mentionné : Vous vendez (ou donnez) un véhicule immatriculé en France.

Vous en arrivez ainsi à la phase de personnalisation de votre formulaire ; selon que vous vendez à l’étranger ou bien sur le territoire français. Une fois que vous aurez répondu aux différentes questions sur l’état de votre voiture :

  • Vous validez pour accéder à la page vendre ou donner son véhicule ;
  • Vous défilez alors jusqu’en bas de page où vous cliquez sur signer le formulaire de déclaration de cession avec l’acheteur ;
  • Vous accédez enfin à l’acte de cession véhicule pdf en cliquant sur ACCÉDER AU FORMULAIRE.

Vous pourrez alors télécharger un exemplaire vierge pour votre procédure. Pensez aussi à télécharger la note explicative pour un remplissage adéquat. Même si la voie d’accès au formulaire est longue, elle assure la réception d’un acte de cession véhicule pdf qui correspond à votre profil.

Les sites privés habilités par le Trésor Public et le Ministère de l’Intérieur

Il y a bien des sites annexes du privé disposant d’une accréditation où vous pourrez télécharger votre acte de cession véhicule pdf. Les formulaires que vous y trouverez sont authentiques au même titre que sur le site officiel. Par exemple :

  • Le site carte-grise-prefecture.com : l’acte de cession est directement accessible en cliquant sur  » document carte grise  » ; vous sélectionnez ensuite l’acte de cession qui correspond à votre profil.
  • Le site portail-cartegrise.fr : ici, vous n’aurez qu’à cliquer sur  » effectuer ma démarche en ligne  » puis sur  » télécharger le certificat de cession pdf à remplir « .

Même si les sites privés proposent des services payants, le téléchargement de l’acte de cession véhicule pdf y est bien GRATUIT. De plus, la voie d’accès au formulaire y est moins longue que sur le site officiel. Néanmoins, elle ne garantit pas que le formulaire correspond à votre profil, à moins que vous n’y souscriviez à un accompagnement payant.

Voilà, vous savez désormais sur quels sites aller pour télécharger votre acte de cession véhicule pdf. Toutefois, veillez à vérifier qu’il y a bien la mention cerfa N° 15776*02 ; à côté des versions *01 et *03, la *02 est la version récente du document officiel qui normalise la vente de véhicule en France. Aussi, il doit être en deux pages : l’une